Guide pratique exposant le système de modulation des sanctions applicables aux infractions antidopage
Guide librement téléchargeable, destiné à permettre la compréhension du système de modulation des sanctions applicables aux infractions antidopage.
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Citations dans un article de France Info
Citations de ma part dans un article de France Info, concernant la violation des obligations de localisation en droit antidopage.
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Sort des loyers commerciaux en période de Covid : la Cour de cassation met fin à l'incertitude !
Retour sur les trois arrêts de la Cour de cassation du 30 juin 2022, ayant statué sur le sort des loyers commerciaux en période de Covid.
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La procédure de composition administrative devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage
Retour sur la nouvelle procédure de composition administrative, qui permet de conclure un accord amiable avec l'AFLD.
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