Mentions légales
En vigueur au 1er mars 2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site rocchi-avocat.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site rocchi-avocat.com est assurée par Pierre-Olivier Rocchi dont le siège social est situé au 10, rue des Pyramides 75001 Paris, numéro de téléphone 06 25 22 38 42, adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est Pierre-Olivier Rocchi.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site rocchi-avocat.com est la société TROA, 18 Rue Marceau, 34000 Montpellier.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site rocchi-avocat.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est amené à collecter des données personnelles de l'Utilisateur dans les conditions de la politique de confidentialité.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour plus de précisions, consulter la politique de confidentialité.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site rocchi-avocat.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.